Conditions Générales de Vente
La Société B&S SAS (ci-après « B&S ») distribue des produits de soins pour le corps et le visage de la marque CODAGE Paris (ci-après les « Produits »), qu’elle détient.
La présentation, l’utilisation et la vente des Produits nécessitent une distribution par des professionnels qualifiés dans un environnement conforme à l’image de la marque.
Un contrat de distribution sélective (ci-après le « Contrat ») définit les conditions particulières de collaboration entre B&S et les professionnels de la beauté, du médical, du paramédical ou les esthéticiennes (ci-après le « Distributeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») font partie intégrante du Contrat conclu entre B&S et le Distributeur. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via les canaux de vente B2B de B&S.
Les présentes CGV sont complétées, le cas échéant, par des Conditions Particulières de Vente (CPV) propres à chaque Distributeur, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
1. Généralités
Les présentes CGV constituent le cadre des relations commerciales entre les parties.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Distributeur aux présentes CGV, à l’exclusion de ses propres conditions générales d’achat.
Toute dérogation aux CGV doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de B&S.
B&S se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sous réserve d’en informer le Distributeur dans un délai raisonnable. Les modifications prennent effet selon les modalités précisées dans la communication adressée au Distributeur.
2. Commande
Les commandes sont passées via les outils ou formulaires mis à disposition par B&S.
Toute commande constitue un engagement ferme sous réserve de son acceptation par B&S.
La commande doit préciser les produits, quantités et, le cas échéant, les modalités de livraison souhaitées.
B&S exécute les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Toute modification d’une commande validée pourra entraîner des frais de gestion.
Le Distributeur s’engage à un volume d’achat minimum annuel défini dans son Contrat ou ses CPV. À défaut de respect, B&S pourra résilier le Contrat.
B&S peut conditionner l’acceptation des commandes à des conditions de paiement spécifiques ou à des garanties.
3. Annulation
Toute annulation de commande par le Distributeur après validation de B&S pourra entraîner la facturation totale ou partielle de la commande.
En cas de non-respect des obligations du Distributeur (paiement, réception, etc.), B&S peut annuler la commande de plein droit.
4. Indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, B&S informera le Distributeur et pourra proposer un produit équivalent ou procéder à l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
5. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment selon les conditions économiques.
Les modalités relatives aux frais de livraison, franco de port, minimum de commande et autres conditions logistiques sont définies dans les Conditions Particulières de Vente (CPV) applicables à chaque Distributeur.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées selon les modalités convenues entre les parties et/ou précisées dans les CPV.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les risques sont transférés au Distributeur dès la remise des produits au transporteur ou à la mise à disposition.
En cas de Produit(s) perdus ou endommagé(s) pendant le transport ou non conforme(s) en nature ou en quantité aux spécifications indiquées dans l’avis d’expédition, le Distributeur doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur sur le bon de livraison dès réception et les confirmer au service client de B&S, par Email, au plus tard dans les 3 jours suivants la réception des Produits.
7. Paiement
Les conditions de paiement sont définies dans les CPV ou dans le Contrat.
Sauf accord contraire, les factures sont payables selon les délais indiqués sur celles-ci.
8. Incidents de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités et frais de recouvrement conformément à la réglementation applicable.
En cas de non-paiement, B&S se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de modifier les conditions de paiement.
9. Retours et produits retirés de la vente
Aucun retour de produits n’est accepté sans accord préalable de B&S.
Les conditions de reprise ou de destruction éventuelle sont définies au cas par cas par B&S.
10. Revente
Le Distributeur s’engage à respecter l’image de la marque et les conditions de distribution sélective définies dans le Contrat.
Toute revente doit être conforme aux conditions contractuelles et aux CPV applicables.
11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de B&S jusqu’au paiement complet.
12. Responsabilité / Force majeure
B&S ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
13. Propriété intellectuelle
Tous les droits liés à la marque et aux produits restent la propriété exclusive de B&S.
14. Données personnelles
Le Distributeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.